Statuts

Statuts de l’association …e la nave va

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Titre premier Dispositions générales

Article Premier
L’Association
…e la nave va est une association de pure utilité publique dotée de la personnalité morale et régie par les présents statuts. Les
art. 60 et suivants du Code civil suisse s’appliquent subsidiairement.

Article 2
Buts
L’association a pour buts:

  • l’élaboration d’un projet d’une scène musicale « live » à Lausanne
  • l’encouragement, le développement et la promotion des musiques électriques dans la région lausannoise, ainsi que toute forme d’expression culturelle et sociale s’y rapportant,
  • l’obtention d’un lieu permanent à Lausanne susceptible d’abriter ce projet,
  • la gestion régulière d’un lieu provisoire, le cas échéant.

Article 3
Siège
Son siège est à Lausanne.

Article 4
Organes
Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le comité.

Article 5
Ressources
Les ressources de l’association proviennent des cotisations de ses membres, des bénéfices réalisés lors des manifestations qu’elle organise, d’un éventuel sponsoring ou subventionnement et de toutes autres libéralités.

Article 6
Membres

  1. Toute personne désirant devenir membre en fait la demande au comité, qui peut en refuser l’adhésion pour justes motifs.
  2. La décision du comité peut faire l’objet d’un recours à l’assemblée générale, qui tranche définitivement.

Article 6 bis

  1. Les membres de l’association sont bénévoles et n’ont droit à aucune rémunération de l’association. Elles et ils ont
    cependant droit à un défraiement effectif et raisonnable lorsque les circonstances l’imposent.
  2. Le défraiement, total ou partiel, a lieu après présentation des pièces attestant l’engagement des frais susmentionnés au comité ou à l’une ou l’un de ses représentants. La présentation des pièces doit avoir lieu, à moins d’un empêchement
    justifiés, dans les trente jours suivant l’engagement des frais.

Article 7
Montant des cotisations

  1. Le montant de la cotisation est de CHF 20.-.
  2. Le comité peut élire des membres d’honneur – avec voix consultative à l’A.G. –, et les exempter du paiement de la cotisation.

Article 8
Sortie

  1. Chaque membre peut sortir de l’association pourvu qu’il annonce sa sortie 6 mois à l’avance.
  2. La qualité de membre est inaliénable et ne passe pas aux héritiers.

Article 9
Protection du but social
La transformation du but de l’association ne peut être imposée à aucun membre.

Titre deuxième De l’Assemblée Générale

Article 10
Attributions et convocation

  1. L’Assemblée générale (A.G.) est l’organe suprême de l’association.
  2. Elle est convoquée par le comité 20 jours ouvrés avant sa tenue.
  3. Si le dixième des membres en fait la demande, une assemblée générale doit être convoquée.

Article 11
Mode de convocation

  1. La convocation doit mentionner les objets portés à l’ordre du jour.
  2. Il n’est pas nécessaire d’annoncer à l’avance les propositions entrant dans le cadre des objets portés à l’ordre du jour, ni les délibérations qui ne doivent pas être suivies d’un vote.

Article 12
Compétences

  1. L’AG élit le comité et les vérificateurs des comptes.
  2. Elle approuve la gestion du comité et les comptes qui lui sont présentés.
  3. Elle prend toute décision utile à la réalisation des buts.

Article 13
Composition et decisions

  1. L’AG est formée de tous les membres présents.
  2. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents.
  3. Tous les membres ont un droit de vote égal.

Titre troisième Du Comité

Article 14
Compétences
Le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association.

Article 15
Composition et attributions

  1. Le comité est composé de 7 personnes minimum et s’organise librement.
  2. Ses membres ont le droit d’accomplir au nom de l’association tous les actes que peut impliquer le but social. Ils représentent l’association à l’égard des tiers, notamment auprès des médias.
  3. L’association est valablement engagée envers les tiers par la signature collective et d’une personne faisant partie du comité.
  4. Les membres du comité sont tenus d’informer les membres de l’association de toutes les décisions importantes qu’ils prennent. Ils choisissent à cet égard les moyens qui leur semblent les plus appropriés.

Article 16
Election

  1. Le comité est élu séparément ou en bloc, à la majorité des membres présents.
  2. Seuls les membres de l’association peuvent être élus.
  3. Le ou la titulaire de la licence d’exploitation siège de plein droit au comité, sous réserve de l’al. 4
  4. Toute personne salariée de l’association ne peut siéger au comité.
  5. En cas de défection de l’un de ses membres, en cours d’exercice, le comité peut décider de le remplacer jusqu’à l’A.G. suivante. Dans le cas de la défection du/de la président-e, son/sa remplaçant-e est choisi-e parmi les membres du comité, élus par l’A.G.
  6. Pour être valables, les candidatures au comité sont communiquées à la/au secrétaire de l’association 10 jours ouvrables avant la tenue de l’AG.

Article 17
Réunions
Le comité se réunit chaque fois que cela s’avère nécessaire, mais au minimum une fois par mois.

Article 18
Commissions
Le comité peut librement s’entourer de commissions à buts spéciaux.

Article 19
Révocation
L’A.G. peut en tout temps révoquer un membre du comité.

Titre quatrième
Responsabilité et dispositions transitoires et finales

Article 20
Responsabilité

  1. La responsabilité de l’association est limitée au seul patrimoine de l’association.
  2. Les membre n’ont aucune obligation solidaire dans un tel cas.

Article 21
Dissolution

  1. La dissolution de l’association a lieu dans les cas prévus par la loi ou lorsque les deux tiers de l’AG le décide.
  2. En cas de dissolution de l’association, l’entier du produit de liquidation sera remis exclusivement et irrévocablement à
    une entité, siégeant en Suisse, reconnue de pure utilité publique active dans le même domaine. Le produit de
    liquidation ne peut en aucun cas être distribué aux membres de l’association.

Article 22
Entrée en vigueur

  1. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’AG.

Lausanne, AG du mardi 9 mai 2000 (dernière modification, AG de juillet 2010)

Pour l’association …e la nave va,

Le Président, Christophe Platel
Le Secrétaire, Emile Joudié